|
Informations légales :
ACCÈS Éditions
siège social : 13 rue du Château d'Angleterre
67300 SCHILTIGHEIM
téléphone : 03 88 79 97 67
Registre du commerce et des sociétés : N° 401 770 920
Capital social : 150.000 euros
|
 Le contrat signé en 2005 entre le ministère de l'éducation nationale et le CFC fixe les conditions dans lesquelles les enseignants peuvent distribuer des photocopies de publication protégées dans le respect des droits d'auteur. Les publications ACCÈS sont protégées par la loi dans le respect du droit d'auteur. En conséquence, les reproductions d'oeuvres ACCÈS Éditions sont éligibles à la déclaration dans le cadre de l'enquête du CFC sur les photocopies d'oeuvres protégées (BO n°39 du 27 octobre 2005).
Il est important pour nos auteurs que vous procédiez bien à la déclaration de ces copies lorsque votre école sera concernée par l'enquête annuelle du CFC.
|
