Conditions générales de vente | ACCÈS Éditions

Conditions générales de vente

Prix TTC donnés à titre indicatif. Les marchandises sont facturées aux prix en vigueur le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Port et emballage sont facturés en sus forfaitairement. Marchandises payables d’avance ou au comptant à réception de la facture.

Marchandises voyageant aux risques et périls du destinataire qui devra faire toutes les réserves nécessaires à l’arrivée d’un colis détérioré ou ouvert. Tout litige sur facture ou défaut d’origine des marchandises doit être signalé dans les huit jours suivant la réception du colis.

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de contestation, les Tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.

RC Strasbourg 401 770 920

Pour tout achat de livres numériques et conformément à la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du conseil de l’Europe du 25  octobre 2011, aucun remboursement n’est possible.

Règlement des jeux concours

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