Map

ACCÈS Éditions
13 RUE DU CHÂTEAU D'ANGLETERRE
CS40173 • 67304 SCHILTIGHEIM CEDEX

+33 (0)3 88 79 97 67 (de 8h à 18h)
+33 (0)3 88 79 09 85
Adrmail

Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30,
sans interruption.

Sne
ACCÈS Éditions est membre
du Syndicat National de l'Édition.

Informations légales : ACCÈS Éditions
Siège social : 13 rue du Château d'Angleterre
67300 SCHILTIGHEIM
Registre du commerce et des sociétés : N° 401 770 920 000 31
Capital social : 150.000 euros

Le contrat signé en 2005 entre le ministère de l'éducation nationale et le CFC fixe les conditions dans lesquelles les enseignants peuvent distribuer des photocopies de publi-cation protégées dans le respect des droits d'auteur. Les publications ACCÈS sont protégées par la loi dans le res-pect du droit d'auteur. En conséquence, les reproductions d'oeuvres ACCÈS Éditions sont éligibles à la déclaration dans le cadre de l'enquête du CFC sur les photocopies d'oeuvres protégées (BO n°39 du 27 octobre 2005).

Il est important pour nos auteurs que vous procédiez bien à la déclaration de ces copies lorsque votre école sera concernée par l'enquête annuelle du CFC.